Le contrat fixe les conditions individuelles, notamment le salaire et le poste. Le règlement intérieur fixe les règles communes sur les horaires, les avantages, les manquements et la discipline. Un guide du personnel ne le remplace pas.

Le règlement est-il obligatoire ?

Selon les articles 12 et 13 de la loi saoudienne sur le travail, l’employeur établit en principe un règlement fondé sur le modèle du ministère, sauf dérogation applicable. Il communique le texte et ses modifications aux salariés par affichage visible ou un autre moyen efficace. Les clauses ajoutées ne peuvent contredire la loi, son règlement d’application ou les décisions prises pour son exécution.

Standard ou personnalisé ?

Ouvrez le service dédié sur Qiwa. Si le parcours standard est disponible et convient à votre établissement, suivez les étapes pour obtenir le certificat. Si des dispositions propres sont nécessaires, par exemple pour les roulements sur plusieurs sites, un cabinet agréé par le ministère vérifie et certifie le règlement personnalisé avant le dépôt. Modifier un fichier interne ne vaut pas approbation.

Après l’approbation

Conservez la version approuvée et le certificat, indiquez au personnel où les consulter et alignez les contrats, les politiques et les pratiques. Vérifiez les règles avant tout changement de roulement et n’improvisez pas de sanction après un manquement. Ce guide n’est pas une consultation individuelle.